CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY relatif à l’Agent d’administration de Kaspersky Security Center 13

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE ACTION SYMBOLISE VOTRE ACCEPTATION, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE À CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE LEDIT CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ, SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS OU NE L’UTILISEZ PAS.

SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

1. Définitions
1.1. Logiciel désigne le logiciel Agent d’administration de Kaspersky Security Center 13 ainsi que toutes les mises à jour et les éléments connexes.
1.2. Détenteur des droits (détenteur de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) signifie AO Kaspersky Lab, une entreprise constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. Ordinateur(s) désigne une combinaison de matériel(s), y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portatifs ou autres dispositifs électroniques et le(s) système(s) d’exploitation (y compris les systèmes à machine virtuelle) pour lesquels le Logiciel a été conçu afin d’y être installé et/ou utilisé.
1.4. Utilisateur final (Vous/Votre) signifie l’organisation pour le compte de laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré ici que cette organisation a autorisé la personne acceptant ce contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute entreprise en nom collectif, toute entreprise à responsabilité limitée, toute entreprise, toute association, toute entreprise par actions, toute fiducie, toute entreprise en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public. En outre, si le Logiciel a été téléchargé ou installé pour le compte d’un individu, Utilisateur final (« Vous ») signifie cet individu.
1.5. Partenaire(s) signifie les organisations ou individus distribuant le Logiciel en vertu d’un contrat et d’une licence agréés avec le Détenteur des droits.
1.6. Mise(s) à jour signifie l’ensemble des mises à jour, des révisions, des programmes de correction, des améliorations, des correctifs, des modifications, des copies, des ajouts ou des packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le Manuel de l’utilisateur, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.

2. Concession de la Licence
2.1. Vous disposez d’une licence non exclusive pour stocker, charger, installer, exécuter et afficher (pour « utiliser ») le Logiciel gratuit, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et selon les conditions générales du présent Contrat (la « Licence »).
2.2. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel.

3. Durée de validité et résiliation
3.1. Le Logiciel peut être utilisé perpétuellement à compter de votre acceptation du présent Contrat.
3.2. Sans préjudice de tout autre recours en droit ou en équité que le Détenteur des droits puisse avoir, en cas de violation par Vous des conditions générales du présent Contrat, le Détenteur des droits pourra, à tout moment et sans préavis, mettre un terme à cette Licence.
3.3. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, y compris, mais sans limitation, les lois relatives à la protection de la vie privée, aux droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.

4. Support Technique
4.1. Le Support Technique est fourni uniquement aux clients des versions commerciales du logiciel du Détenteur des droits conformément aux règles du support technique.
L’accès au service du Support Technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.

5. Conditions concernant le traitement des données
5.1. Les définitions supplémentaires suivantes sont introduites dans le présent article :
Personne concernée par les données signifie une personne physique qui représente l’Utilisateur final et/ou qui utilise le Logiciel directement ou indirectement, notamment une personne active, un entrepreneur, un employé ou un client de l’Utilisateur final au sujet duquel/de laquelle des données sont transmises et traitées dans le contexte des activités de l’Utilisateur final, notamment des informations pouvant être définies comme des données personnelles en vertu de la législation de certains pays. Les Personnes concernées par les données peuvent également inclure toute personne qui communique et transmet ses données à l’Utilisateur final.
5.2. Si vous utilisez les serveurs de mise à jour du Détenteur des droits pour télécharger les Mises à jour, l’Utilisateur final accepte de fournir périodiquement au Détenteur des droits les informations suivantes pour augmenter l’efficacité de la procédure de mise à jour : l’identifiant du Logiciel provenant de la licence ; la version complète du Logiciel ; l’ID de licence du Logiciel ; l’identifiant de l’installation du Logiciel (PCID) ; l’identifiant du départ de mise à jour du Logiciel.
Le Détenteur des droits peut également utiliser ces informations pour recevoir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Détenteur des droits.
En téléchargeant les Mises à jour depuis les serveurs de mise à jour du Détenteur des droits, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par le présent Paragraphe. Si l’Utilisateur final refuse de fournir ces informations au Détenteur des droits, l’Utilisateur final doit obtenir les Mises à jour depuis un dossier local partagé, tel qu’indiqué dans le Manuel de l’utilisateur.
5.3. Le Détenteur des droits s’engage à traiter toutes les données reçues de l’Utilisateur final conformément au Contrat de licence, en particulier aux dispositions de la Section 5 « Conditions concernant le Traitement des données », ainsi qu’à la fonctionnalité du Logiciel que l’Utilisateur final peut utiliser, sauf indication contraire dans un accord écrit séparé entre l’Utilisateur final et le Détenteur des droits ou ses partenaires.
5.4. Il incombe exclusivement à l’Utilisateur final de prendre connaissance du Manuel de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne le traitement des données, et de la Politique de confidentialité du Détenteur des droits qui décrit le traitement des données (https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) et de déterminer de manière indépendante si ces documents répondent à ses exigences.
5.5. L’Utilisateur final est tenu de se conformer aux lois qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel, notamment les lois relatives à la confidentialité des informations, aux données personnelles et à la protection des données. L’Utilisateur final est responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de confidentialité et de sécurité des données lors de l’utilisation des composants du Logiciel qui traitent les données, sans la participation du Détenteur des droits. L’Utilisateur final doit énoncer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection et la confidentialité des données dans le cadre de l’utilisation de ces composants du Logiciel, conformément aux objectifs de l’Utilisateur final (par exemple, pour la génération de rapports).
5.6. Sur la base d’une évaluation précise des responsabilités respectives liées aux données personnelles des tierces parties, notamment des personnes physiques, dont les données personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur final utilise le Logiciel, le Détenteur des droits et l’Utilisateur final conviennent que :
L’Utilisateur final prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Personnes concernées par les données d’exercer leurs droits et leur fournir toute information requise par le droit en vigueur, en particulier en vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données, etc.
5.7. Au cours de l’utilisation du Logiciel, en particulier lorsque l’Utilisateur final configure le Logiciel pour utiliser Kaspersky Security Network, l’Utilisateur final est entièrement responsable de s’assurer que le traitement des données personnelles des Personnes concernées par les données est légal, en particulier au sens de l’article 6 (1) (a) à (f) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données ou similaire.
5.8. Conformément aux bases juridiques définies pour le traitement des données, si l’Utilisateur final souhaite fonder la légalité du traitement sur le consentement de ses Personnes concernées par les données, il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne et que l’article 6 (1) (a) du RGPD s’applique, a été donné par chaque Personne concernée de l’Utilisateur final avant l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur final garantit que le consentement de chaque Personne concernée de l’Utilisateur final a été recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
5.9. Il est convenu entre le Détenteur des droits et l’Utilisateur final que lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de Licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu de prouver l’existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l’article 7 (1) du RGPD si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne. L’Utilisateur final garantit qu’il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l’existence du consentement de chaque Personne concernée par les données à tout moment sur demande du Détenteur des droits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
5.10. En outre, lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque Personne concernée par les données toutes les informations requises par le droit en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l’article 13 du RGPD (si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne), avant d’utiliser le Logiciel. En particulier, l’Utilisateur final est tenu de transmettre la Politique de confidentialité du Détenteur des droits à chaque Personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne ou si le droit applicable l’exige (https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy) avant l’utilisation du Logiciel.
5.11. Vis-à-vis du Détenteur des droits, l’Utilisateur final sera entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur final, du consentement effectif de la Personne concernée par les données, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l’absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif de la Personne concernée par les données et/ou toute autre violation d’une obligation visée par le présent contrat. 
5.12. L’Utilisateur est tenu d’indemniser le Détenteur des droits contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur final, des obligations qui lui incombent en vertu de l’Article 5 « Conditions concernant le traitement des données » engagées par des tiers contre le Détenteur des droits, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.

6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, louer à bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur. En outre, vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire ni le code source du Logiciel ne peuvent être utilisés ou faire l’objet d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est propriétaire. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du présent Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devez pas transférer les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
6.3. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
6.4. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.5. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET AO KASPERSKY LAB NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME, DANS LA MESURE OÙ L’EXCLUSION OU LA LIMITATION N’EST PAS POSSIBLE PAR LA LOI APPLICABLE KASPERSKY LAB ET SES PARTENAIRES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME (EXPRÈS OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR DROIT ÉCRIT, DROIT COUTUMIER, COUTUME, UTILISATION OU AUTRE) SUR TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’APPLICABILITÉ À UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AO KASPERSKY LAB NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU SANS INTERRUPTIONS OU AUTRES DÉFAILLANCES OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES, QU’ELLES SOIENT OU NON RÉVÉLÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.

8. Exclusion et limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE DE SUPPORT OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT RECONNUS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU DÉTENTEUR DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

9. Licence GNU et autres licences tierces
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre exigeait que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.
10.2. Vous reconnaissez que le code source est propriétaire du Détenteur des droits et constitue des secrets commerciaux du Détenteur des droits. Vous convenez de ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ni tenter de tout autre manière que ce soit de découvrir le code source du Logiciel.
10.3. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

11. Droit applicable, arbitrage
11.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue.
Si vous êtes un particulier, ceci ne nuit pas à vos droits conformément à la protection du consommateur du pays dans lequel vous résidez.
Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l’interprétation ou l’application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l’appréciation du Tribunal d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l’arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d’arbitrage. Aucune disposition de la présente Section 11 ne saurait empêcher une Partie d’opposer un recours en redressement équitable ou de l’obtenir auprès d’un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d’arbitrage.

12. Délai de recours 
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties au dit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

13. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
13.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités.
13.2. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale.
13.3. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Détenteur des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat. 

14. Coordonnées du Détenteur des droits

Si vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, 39A/3, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
Email : info@kaspersky.com
Site Web : https://www.kaspersky.com

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